Mentions Légales

- Kiyomi -

 

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le site met à disposition des Clients diverses prestations et informations liées à ses activités.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, et vidéos.

Informations clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, la relation client, ainsi que des analyses et statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : KIYOMI ®, – 60, rue François 1er – 75008 Paris.
  • Responsable publication : KIYOMI ® – contact@kiyomi-kimono.com
  • Webmaster : KIYOMI ® – contact@kiyomi-kimono.com
  • Hébergeur : Shopify – localisé dans l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD.
  • Délégué à la protection des données : KIYOMI ® – contact@kiyomi-kimono.com

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Toute réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.

Une interruption temporaire pour maintenance technique peut survenir, mais nous nous efforçons d’en limiter la durée et de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site vise à fournir une information aussi précise que possible concernant l’ensemble des activités de la société.

KIYOMI ® s’efforce d’assurer une mise à jour régulière, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles inexactitudes ou omissions, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes (JavaScript, HTML5). L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

KIYOMI ® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

KIYOMI ® ne saurait être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, ni de tout dommage indirect tel qu’une perte de marché ou d’opportunité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
KIYOMI ® est responsable du traitement des données collectées sur le site. Ces données sont utilisées dans le respect des dispositions légales en vigueur et sont sécurisées.

7.2 Finalité des données collectées
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • La gestion des commandes, de la facturation, et du suivi client.
  • La prévention et lutte contre la fraude.
  • L’amélioration de la navigation sur le site.
  • La communication via des campagnes marketing ou enquêtes de satisfaction.

7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données :

  • Droit d’accès, de rectification, et d’effacement.
  • Droit de retirer leur consentement à tout moment.
  • Droit de limitation et d’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@kiyomi-kimono.com